CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Nom commercial : 7Dresses by S&Q
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@7dresses.com
Téléphone : +33 6 66 42 31 16
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales définissent les règles applicables aux commandes passées auprès de 7Dresses by S&Q.

Elles concernent les clients particuliers ainsi que les professionnels, notamment les Négafas et les professionnels du mariage et de l’événementiel.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

7Dresses by S&Q propose notamment des robes de mariage, de fiançailles, de soirée, des tenues orientales et des offres destinées aux professionnels.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les pages concernées.

Le client doit vérifier le modèle, la taille, la couleur, la quantité et les personnalisations avant de confirmer sa demande ou sa commande.

De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran, l’éclairage, le tissu ou les finitions artisanales.

4. Prix et commandes

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les consommateurs, les prix sont affichés toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais supplémentaires et les frais de livraison sont communiqués avant la confirmation de la commande.

Le client peut vérifier et corriger les informations de sa commande avant la validation définitive.

La commande devient définitive après validation du paiement ou acceptation du devis applicable.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande :

[CARTE BANCAIRE / STRIPE / PAYPAL / AUTRE À COMPLÉTER]

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Pour certaines commandes personnalisées, professionnelles ou en volume, un acompte peut être demandé. Les conditions sont alors indiquées dans le devis.

7Dresses by S&Q peut suspendre une commande en cas de refus de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations incorrectes.

6. Personnalisation et commandes professionnelles

Le client est responsable de l’exactitude des tailles, mesures, couleurs, matières et autres informations communiquées.

Après le début de la préparation ou de la personnalisation, une modification peut être refusée ou entraîner un coût et un délai supplémentaires.

Les commandes professionnelles peuvent être soumises à :

  • Un devis personnalisé ;
  • Un acompte ;
  • Une quantité minimale ;
  • Un calendrier de paiement ;
  • Un délai de production particulier ;
  • Des conditions particulières de livraison.

Les conditions indiquées dans un devis accepté prévalent en cas de contradiction.

7. Livraison, retours et garanties

Les conditions de livraison, de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées sur la page « Livraison et retours ».

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les défauts cachés.

En cas de problème, le client doit envoyer son numéro de commande, une description et des photographies à :

contact@7dresses.com

8. Responsabilité et propriété intellectuelle

7Dresses by S&Q met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible et sécurisé.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être engagée pour une interruption causée par une maintenance, un prestataire externe, le réseau Internet ou un événement de force majeure.

Les textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, designs et autres contenus présents sur le Site sont protégés.

Toute copie, reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le client peut contacter :

E-mail : contact@7dresses.com
Téléphone : +33 6 66 42 31 16
Adresse : [À COMPLÉTER]

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut contacter le médiateur de la consommation compétent :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site Internet : [À COMPLÉTER]

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

10. Hébergement et maintenance

Le Site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : [À COMPLÉTER]
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Création du Site : [À COMPLÉTER]
Maintenance technique : [À COMPLÉTER]