POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Sonia Bendahmane – Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : 7 Dresses by S&Q

43 allée Bel-Air, 57100 Thionville – France

Adresse électronique : contact@7dressesbysq.com

Téléphone : 06 66 42 31 16

2. Personnes concernées

La présente politique concerne notamment :

  • les visiteurs du Site ;
  • les Clients particuliers ;
  • les Négafas et autres Clients professionnels ;
  • les personnes qui créent un compte ou passent une commande ;
  • les personnes qui demandent un devis ;
  • les personnes qui contactent le service client ;
  • les personnes qui s’inscrivent à une communication commerciale ou acceptent des cookies non indispensables.

3. Données collectées

3.1 Données d’identité et de contact

Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

3.2 Données liées aux commandes

Produits commandés, tailles, couleurs, variantes, quantités, montant, adresse de livraison, adresse de facturation, historique des commandes, paiements, retours, rétractations, garanties et réclamations.

3.3 Données professionnelles et demandes de devis

Nom commercial ou dénomination de l’entreprise, identité de la personne de contact, coordonnées professionnelles, numéro SIREN, besoins exprimés, quantités demandées, offres sélectionnées, date de l’événement et informations nécessaires à l’établissement et au suivi du devis.

3.4 Données de personnalisation

Lorsque cela est nécessaire, certaines mensurations, préférences ou instructions de confection peuvent être collectées afin de réaliser le produit demandé. Seules les informations nécessaires à la réalisation de la commande sont traitées.

3.5 Données de paiement

Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé, notamment Stripe. 7 Dresses by S&Q ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme. Elle peut recevoir le montant, la date, le statut du paiement et une référence de transaction.

3.6 Données techniques et de navigation

Selon les choix relatifs aux cookies, les données collectées peuvent inclure l’adresse IP, le navigateur, le système d’exploitation, l’appareil utilisé, les pages consultées, les actions effectuées, la date et l’heure de visite, les données de session et les choix enregistrés dans le bandeau de cookies.

4. Finalités et bases juridiques

4.1 Exécution du contrat et mesures précontractuelles
  • gestion du compte client ;
  • gestion des commandes, paiements, livraisons et factures ;
  • établissement et suivi des devis ;
  • préparation et personnalisation éventuelle des produits ;
  • gestion des retours, rétractations, garanties et réclamations ;
  • service après-vente et réponse aux demandes précédant une commande.
4.2 Respect d’obligations légales
  • établissement et conservation des factures et documents comptables ;
  • respect des obligations fiscales, commerciales et relatives aux garanties légales ;
  • conservation des preuves nécessaires ;
  • réponse aux autorités légalement habilitées.
4.3 Intérêt légitime de 7 Dresses by S&Q
  • sécurisation du Site et des comptes ;
  • prévention des fraudes et incidents de paiement ;
  • amélioration du fonctionnement du Site et du service client ;
  • défense des droits de 7 Dresses by S&Q ;
  • réalisation de statistiques internes ne nécessitant pas de consentement lorsque les conditions légales sont respectées.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, 7 Dresses by S&Q veille à ce que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

4.4 Consentement
  • dépôt ou lecture de cookies non strictement nécessaires ;
  • mesure d’audience soumise au consentement ;
  • publicité personnalisée ou outils de réseaux sociaux, lorsqu’ils sont utilisés ;
  • envoi de communications commerciales lorsque le consentement préalable est requis.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une commande, un paiement, une livraison, une demande de devis ou une réclamation. À défaut de communication de ces informations, 7 Dresses by S&Q peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions. Elles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • 7 Dresses by S&Q et ses prestataires autorisés ;
  • Hostinger, en qualité d’hébergeur ;
  • les prestataires techniques intervenant sur WordPress et WooCommerce ;
  • Stripe ou tout autre prestataire de paiement utilisé ;
  • les transporteurs et prestataires logistiques ;
  • les prestataires de messagerie électronique ;
  • l’expert-comptable, les conseils professionnels et les assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
  • les prestataires de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux, selon les choix exprimés concernant les cookies ;
  • les autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, 7 Dresses by S&Q veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme légal approprié, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à contact@7dressesbysq.com.

8. Durées de conservation

8.1 Commandes et relation client

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et à la gestion de la relation client, puis archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, à la preuve du contrat et à la défense des droits de 7 Dresses by S&Q.

Les contrats électroniques portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont conservés pendant la durée légale applicable. Les factures et documents comptables sont conservés pendant dix ans.

8.2 Prospects, demandes de devis et prospection commerciale

Les données d’un prospect ou d’une demande de devis non aboutie peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange ou contact actif.

Les données d’un Client utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact actif, sous réserve de son droit d’opposition.

8.3 Comptes clients et service après-vente

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif. Un compte durablement inactif peut être supprimé, sous réserve des données devant être conservées au titre d’une obligation légale ou de la défense de droits.

Les échanges avec le service client sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant les délais utiles à la preuve et à la défense des droits.

8.4 Choix relatifs aux cookies

Le choix d’accepter ou de refuser les cookies est, en principe, conservé pendant une durée d’environ six mois avant qu’un nouveau choix ne soit demandé, sous réserve d’une évolution des finalités ou des outils utilisés.

9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

  • droit d’accéder à ses données ;
  • droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit de demander l’effacement de ses données ;
  • droit de demander la limitation du traitement ;
  • droit de s’opposer à certains traitements ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
  • droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@7dressesbysq.com ou par courrier à 7 Dresses by S&Q – Sonia Bendahmane, 43 allée Bel-Air, 57100 Thionville – France.

La demande doit permettre de vérifier l’identité de son auteur. Une pièce d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire, notamment en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

7 Dresses by S&Q répond dans le délai légal, en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation lorsque la demande est complexe ou nombreuse.

10. Sécurité

7 Dresses by S&Q met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la destruction, la divulgation ou l’utilisation illicite.

L’accès aux outils d’administration du Site et aux données est limité aux personnes et prestataires autorisés. Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, 7 Dresses by S&Q s’engage à réagir de manière appropriée en cas d’incident affectant les données personnelles.

11. Gestion des cookies

11.1 Définition

Un cookie est un petit fichier ou traceur enregistré ou lu sur l’appareil utilisé pour consulter le Site. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. D’autres permettent, sous réserve du choix de l’utilisateur, de mesurer l’audience, de personnaliser les contenus ou de proposer des publicités.

11.2 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies peuvent notamment servir à :

  • conserver le contenu du panier ;
  • maintenir la session et permettre l’authentification ;
  • sécuriser le Site et prévenir les fraudes ;
  • assurer le fonctionnement du paiement ;
  • mémoriser le choix relatif aux cookies.

Ils ne sont pas soumis au consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé. L’utilisateur peut les bloquer au moyen de son navigateur, mais certaines fonctionnalités du Site risquent alors de ne plus fonctionner correctement.

11.3 Cookies de préférence

Ces cookies permettent de mémoriser certains choix de navigation, de langue, d’affichage ou de personnalisation. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au service demandé, ils sont déposés uniquement après consentement.

11.4 Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de comprendre l’utilisation du Site, de mesurer les visites et d’améliorer ses performances. Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption de consentement, ils ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

11.5 Cookies publicitaires, contenus externes et réseaux sociaux

Ces cookies peuvent permettre de mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires, de personnaliser des annonces, d’afficher des contenus externes ou d’interagir avec des services de réseaux sociaux. Ils restent désactivés tant que l’utilisateur ne les a pas expressément acceptés.

11.6 Bandeau de consentement

Lors de la première visite, l’utilisateur doit pouvoir choisir entre :

  • « Tout accepter » ;
  • « Tout refuser » ;
  • « Personnaliser mes choix ».

Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation. Aucun cookie non essentiel ne doit être déposé avant que l’utilisateur ait donné son consentement. L’absence d’action ou la simple poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation.

11.7 Modification des choix

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien permanent « Gérer mes cookies », accessible depuis le pied de page du Site. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi initial et n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

11.8 Liste détaillée des cookies

La liste actualisée des cookies utilisés, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de conservation est disponible dans le centre de préférences accessible depuis le bandeau et le lien « Gérer mes cookies ». Cette liste doit être mise à jour lorsque les outils installés sur le Site évoluent.

12. Communications commerciales

Lorsque la loi l’exige, les communications commerciales sont envoyées uniquement avec le consentement préalable du destinataire. Chaque message commercial comporte un moyen simple et gratuit de se désinscrire.

Les communications relatives à une commande, un devis, un paiement, une livraison, une garantie ou une réclamation ne constituent pas des communications publicitaires.

13. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. 7 Dresses by S&Q n’est pas responsable des pratiques de ces tiers en matière de protection des données. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. Lorsque la modification affecte substantiellement les droits des personnes, une information appropriée est publiée sur le Site ou adressée aux personnes concernées.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles :

7 Dresses by S&Q – Sonia Bendahmane

43 allée Bel-Air, 57100 Thionville – France

contact@7dressesbysq.com

Téléphone : 06 66 42 31 16